Bien qu'aucune preuve documentaire est requis au moment de l'enregistrement, le registre français peut effectuer des contrôles pour s'assurer que vous répondez aux critères d'enregistrement.
Si vous avez enregistré votre nom de domaine FR (s) en tant que résident français, l'AFNIC peut vous demander de fournir un des documents suivants attestant de votre lieu de résidence:
- Un avis d'imposition,
- Police d'assurance pour votre résidence comme une police d'assurance-incendie, une assurance au tiers,
- Une facture de services publics tels que la facture d'électricité ou une facture d'eau ou de téléphone,
- Une déclaration sous serment de la personne de votre où vous résidez indiquant que vous résidez à son adresse depuis plus de trois (3) mois.
Si vous avez enregistré votre nom de domaine FR (s) en tant que citoyen français vivant à l'étranger et que avez déclaré un résident français comme contact administratif pour votre enregistrement, l'AFNIC peut vous demander de fournir un des documents suivants attestant votre nationalité:
- Une copie de votre déclaration de nationalité
- Une copie de votre décret de naturalisation
- Une copie du jugement établissant votre nationalité
- Un certificat de nationalité, tel que votre carte d'identité ou passeport
Et l'un des documents suivants attestant de votre lieu de résidence administrative Contact:
- Un certificat d'imposition,
- Police d'assurance pour votre résidence comme une police d'assurance-incendie, une assurance au tiers,
- Une facture de services publics tels que la facture d'électricité ou une facture d'eau ou de téléphone,
- Une déclaration sous serment de la personne de votre où vous résidez indiquant que vous résidez à son adresse depuis plus de trois (3) mois
Veuillez s'il vous plait noter que le refus de fournir ces documents endéans les deux (2) semaines suivant la demande du registre Francçais AFNIC peut automatiquement conduire à la suppression de l'enregistrement de votre nom de domaine.