Conditions Particulières : Services Open-Xchange

Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales d’EuroDNS doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument (“le Contrat”). Les définitions contenues dans les Conditions Spécifiques ont une signification identique à celles visées dans les Conditions Générales.

1. Le Service

EuroDNS fournit au Client une gamme de services de collaboration en ligne (les « Solutions Open-Xchange » ou « Services Open-Change » ou « Services OX ») tels que définis ci-après et pour lesquels le Client lui aura adressé une commande conformément aux Conditions Générales.

En application de ces Conditions Particulières, EuroDNS fournit au Client une solution en ligne pouvant inclure des services email, d’agenda, de gestion de contact et de planification de tâches.

2. Le Nom de Domaine

Le Client comprend et accepte que les Services OX nécessitent d’être associés à un nom de domaine pour être fonctionnels. Le Client comprend et accepte également que pour des raisons de nature purement technique, les Services OX ne puissent être fournis que de paire avec un nom de domaine dûment enregistré auprès des services d’EuroDNS.

En conséquence, dans tous les cas où le Nom de Domaine ne serait pas renouvelé, serait transféré à un autre prestataire d'enregistrement qu'EuroDNS, serait transmis à une autre personne, serait supprimé en application d'une décision judiciaire ou extrajudiciaire, ou plus généralement cesserait d'être lié au Client, au compte Client ou EuroDNS, le Client ne sera plus à même de bénéficier des Services OX, qui seront automatiquement résiliés. Il relève de la seule et entière responsabilité du Client de prendre toute mesure nécessaire quant au Nom de Domaine avant la résiliation des Services OX, EuroDNS ne pourra être tenu responsable des dommages et/ou du préjudice que pourrait provoquer une telle résiliation.

3. License

EuroDNS concède au Client un droit d’usage limité et non exclusif afin que le Client puisse accéder et utiliser certaines fonctionnalités des Services OX telles que définies dans le bon de commande du Client.

En acceptant la titularité de ce droit d’usage, le Client s’engage à ne pas, directement ou indirectement: (i) décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, identifier ou découvrir toute ou partie du code source, des idées sous-jacentes, des interfaces techniques, des algorithmes ou tout élément logiciel sur lesquels reposent les Services OX et plus généralement toute technologie mise à la disposition du Client dans le cadre des Services OX ; (ii) modifier ou créer des services dérivés des Services OX ; (iii) incorporer ou intégrer les Services OX, en tout ou partie dans un autre produit ou service informatique ; ou (iv) supprimer, altérer ou cacher toute référence aux droits de propriété intellectuelle attachés aux Services OX .

Tout droit relatif aux Services OX qui n’est pas expressément concédé au Client en application des présentes demeure réservé à EuroDNS et ses concédants.

Pour éviter tout doute, le Client accepte expressément qu’aucun droit tacite ne lui ait concédé dans le cadre des Services OX.

Par ailleurs, le Client s’engage à respecter les conditions de licence applicable aux logiciels de la société Open-Exchange Inc. dont la version applicable est accessible à l’adresse suivante: http://www.open-xchange.com/en/legal-notice.

4. Utilisation des Services

4.1 L’utilisation des Services OX est expressément limitée au Client et les Utilisateurs Finaux. Le Client doit avertir EuroDNS endéans un délai de cinq (5) jours de toute communication qu’il reçoit pouvant affecter EuroDNS, incluant entre autres toutes mises en demeure, plaintes ou réclamations impliquant les Services OX. Le Client doit promptement informer EuroDNS de toute erreur, bug ou problème que le Client rencontre lors de son utilisation des Services OX.

EuroDNS n’a pas de contrôle sur, ni de responsabilité quant au contenu transitant par le biais des Services OX. EURODNS NE CONSENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT AUX SERVICES ET LEUR QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.

L’utilisation de toute information relative et/ou provenant des Services OX est faite sous la seule responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final. EuroDNS décline toute responsabilité quant à l’exactitude et la qualité des informations obtenues par le biais des Services OX.

Le Client ne doit en aucun cas perturber l’utilisation des Services OX par EuroDNS ou toute autre partie, ni accorder de licence sur les Services OX ou autoriser une tierce partie à faire usage des Services OX.

4.2 Dans le cadre de l’utilisation des Services OX, le Client s’engage à ne pas:

1. se livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine et/ou constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile;
2. porter atteinte d'une quelconque manière à des personnes mineures, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière;
3. tenter d'induire en erreur le public en usurpant l'identité ou la dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation de tierces parties;
4. falsifier les en-têtes de messages et/ou les données d'identification ou de connexion et plus généralement procéder à toute manipulation dans le but de dissimuler l'origine de la transmission de Contenu via les Services OX;
5. transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu pour lequel le Client ne détient pas les autorisations légales ou contractuelles nécessaires ;
6. se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété détenus par une tierce partie;
7. expédier ou faire expédier des courriers électroniques à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée;
8. télécharger, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu contenant ou susceptible de contenir des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communication électronique sans que cette énumération ne soit limitative;
9. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services OX, accélérer la transmission du Contenu de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service;
10. enfreindre de manière intentionnelle ou non intentionnelle toute Loi applicable tant nationale qu'internationale et de manière générale toute règle ayant force de loi;

Le Client reconnaît et accepte qu'EuroDNS peut être amené à accéder et transmettre à des tiers les informations relatives à son compte dans tous les cas requis par la Loi ou dans tous les cas où EuroDNS juge en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : se conformer à une procédure judiciaire, faire respecter les termes du Contrat, répondre aux plaintes de tiers affirmant que le Contenu enfreint leurs droits, répondre aux demandes d’assistance du Client ou préserver les droits, la propriété ou la sécurité personnelle des employés d’EuroDNS, de ses clients et du public.

5. Contenu

Le Client comprend que toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, illustration, vidéo, messages, citation ou tout autre contenu (le “Contenu”) que le Client met à la disposition du public ou transmet de manière privée par le biais des Services OX demeure sous la seule et entière responsabilité de la personne ayant émis le Contenu. Le Client accepte en conséquence d’être entièrement responsable de tout Contenu qu’il transmet, diffuse, édite, publie ou rend accessible par le bais des Services OX.

EuroDNS n’exerce pas de contrôle sur le Contenu accessible par le biais des Services OX et en conséquence ne consent aucune garantie quant à l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu.

Le Client accepte qu’en utilisant les Services OX, il puisse être confronté à du Contenu blessant, indécent ou répréhensible. En aucun cas EuroDNS ne pourra être tenu responsable mais sans que cela soit limitatif, de toute erreur ou omission dans le Contenu ou de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Contenu transmis, diffusé, publié ou rendu accessible par le biais des Services OX.

Pour rappel, la loi ne met à la charge d'EuroDNS aucune obligation générale de surveillance du Contenu. EuroDNS n'a pas d'obligation de suppression de Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

Nonobstant ce qui précède, si EuroDNS a connaissance qu'un Contenu manifestement illicite est hébergé par le biais des Services OX, EuroDNS le supprimera promptement, c'est à dire sans notification au client à l'origine de la diffusion ou la mise à disposition de ce Contenu illicite. Le cas échéant, EuroDNS pourra également être tenu d'informer ou d'apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.

A réception d'un signalement d'abus portant sur un Contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, EuroDNS invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation au client auteur du Contenu en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux lois applicables. EuroDNS ne peut en effet supprimer du Contenu que sur décision d'une autorité judiciaire requérant nommément EuroDNS d’y procéder ou si ce contenu est manifestement illicite.

6. Anti-Spam

Les Services OX incluent la mise à disposition du logiciel de protection contre les emails indésirables de SPAM EXPERTS™:

Le logiciel de protection SPAM EXPERTS™ scanne les emails du Client afin de tenter d’identifier les emails indésirables et d’empêcher leur distribution dans la boite de réception du Client. Les emails identifiés comme indésirables pourront être automatiquement supprimés de la boite de réception du Client. Aussi, le Client comprend et accepte que la protection contre les emails indésirables fournie par le logiciel n’est pas exempte d’erreur et qu’il est possible que des emails qui ne sont pas indésirables soient supprimés et/ou que des emails indésirables puissent être distribués dans la boite de réception du Client.

Le Client comprend et accepte que le logiciel de protection est fournie en l’état sans aucune garantie expresse ou tacite quant au fonctionnement et/ou l’efficacité de celui-ci.

7. Disponibilité des Services OX

Sous réserves des conditions des présentes, EuroDNS déploiera ses meilleurs efforts pour assurer la fourniture des Services OX vingt-quatre (24) par jour, sept (7) jours par semaine pendant toute la durée du Contrat. Toutefois, le Client accepte que les Services OX puissent être indisponibles ou non fonctionnels de temps à autre pour différentes raisons, incluant entre autre mais sans que cela soit limitatif : (a) la survenue d’un disfonctionnement matériel ; (b) l’accomplissement d’une opération de maintenance ou de réparation par EuroDNS ; (c) la survenue d’un événement en dehors du contrôle d’EuroDNS ou qui ne peut être raisonnablement prévu par EuroDNS, incluant sans y être limité une interruption ou une défaillance des systèmes de télécommunication réseaux, d’une attaque réseau ou de toute autre défaillance.

Le Client comprend et accepte qu’EuroDNS ne garantit pas que la disponibilité des Services OX sera sans interruption.

8. Tarifs

En contrepartie de la fourniture des Services OX, le Client doit payer à EuroDNS tous les frais applicables à ces services en recourant aux méthodes de paiement décrites à l’Annexe 2 « Informations Financières » du Contrat. Les frais afférents aux Services OX doivent être acquittés lors du passage de la commande par le Client. Les frais de renouvèlement des services OX doivent être payés au moins un (1) jour avant l’expiration de la souscription.

Sauf disposition contraire prévue aux présentes, aucun frais n’est remboursable et ce nonobstant la suspension ou la résiliation des Services OX avant la date d’expiration de la souscription.

9. Durée

Avant la date d’expiration de sa souscription aux Services OX, le Client a la possibilité de renouveler celle-ci par le biais du système de traitement automatisé d’EuroDNS. EURODNS avertira plusieurs fois le Client de l’échéance de de sa souscription et des modalités de renouvellement par l’envoi d’emails en utilisant les Coordonnées du Client. EURODNS n’assumera aucune responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’effectuerait pas les démarches nécessaires au renouvellement de sa souscription aux Services OX ou si les coordonnées que le Client a communiqué sont inexactes ou périmées ou encore si le Client ne reçoit pas l’email en question. Le Client est seul responsable du renouvellement de sa souscription.

Sans action de la part du Client pour renouveler sa souscription avant sa date d’expiration, les Services OX et tous les services associés seront résiliés, et le Contenu automatiquement effacé.

10. Confidentialité

Les Coordonnées du Clients et certaines autres informations relatives aux Services OX sont sujet aux dispositions de l’article 14 des Conditions Générales « Confidentialité, vie privée et protection des données à caractère personnel »

Le Client comprend et accepte qu’en leur état actuel, les Services OX n’incluent pas de mesure de sécurité spécifique de nature à garantir la confidentialité des données du Client au-delà de ce qu’il peut raisonnablement être attendu pour ce type de services.

11. Limitations

Le Client accepte qu’EuroDNS puisse discrétionnairement établir des limites à l’usage autorisé des Services OX, incluant entre autre la durée maximale pendant laquelle les emails ou tout autre contenu stocké par le biais des Services OX seront conservés, le nombre d’emails pouvant être envoyés ou reçus par chaque compte crée dans le cadre des Services OX, la taille maximale des emails pouvant être envoyés ou reçus par chaque compte crée dans le cadre des Services OX, l’espace de stockage alloué au Client sur les serveurs d’EuroDNS et le nombre de connexions (ainsi que leur durée) aux Services OX que le Client peut effectuer pendant une période donnée.

Le Client comprend et accepte expressément qu’EuroDNS ne pourra être tenu responsable de la suppression ou du défaut de stockage de tout email, communication ou Contenu stocké ou transmis par le biais des Services OX. Le Client accepte qu’EuroDNS se réserve le droit de désactiver les souscriptions aux Services OX qui ne sont pas utilisées par le Client pendant une période excédant trente (30) jours.

Le Client comprend également qu’EuroDNS se réserve le droit de modifier ces limitations de temps à autre.

12. Modification des services

EuroDNS se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de fournir à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services OX sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client comprend et accepte qu’EuroDNS ne pourra être tenu responsable envers le Client ou toute autre tierce partie des conséquences qu’une modification, suspension ou un arrêt définitif de la fourniture des Services OX pourrait avoir.

13. Utilisation commerciale prohibée

Les Services OX sont strictement réservés à l’usage personnel du Client. Le Client accepte de ne pas utiliser les Services OX à des fins commerciales et s’engage à ne pas revendre, distribuer, partager tout ou partie des Services OX, incluant également l’utilisation de tout code promotionnel ou crédit relatifs aux Services OX à des fins commerciales ou assimilées.

Dans le cas où le Client utiliserait tout de même les Services OX dans le cadre d’une activité professionnelle ou dans le cadre d’un projet commercial, le Client s’engage à garantir EuroDNS contre toute conséquence que cette utilisation non autorisée des Services OX pourrait avoir.

14. Résiliation

Le Client est conscient que dans certaines circonstances, EuroDNS est en droit de résilier sans notification préalable la souscription aux Services du Client, empêchant ainsi le Client d’accéder et d’utiliser les Services OX. Les cas dans lesquels une telle résiliation peut avoir lieu incluent, sans que cette liste soit limitative :

• La suppression, le non renouvèlement, le transfert ou tout autre perte de contrôle du Nom de Domaine associé aux Services OX par le Client ;
• Tout manquement du Client à ses obligations résultant du Contrat ou de tout autre document assimilé ;
• La réception par EuroDNS d’une requête imposant cette résiliation par les autorités judiciaires ou gouvernementales compétentes ;
• Une demande de résiliation anticipée du Client ;
• La suspension ou la modification substantielle des Services OX ;
• La survenue de problèmes techniques ou de failles de sécurités imprévisibles ;
• L’utilisation des Services OX par le Client à des fins illicites et/ou
• Le non-paiement de toute somme due par le Client pour la fourniture des Services OX

Le Client comprend et accepte que la résiliation des Services OX entraîne la suppression :

• de l’accès à toutes les fonctionnalités faisant partie des Services OX, incluant entre autre l’accès au Contenu que le Client a enregistré,
• des informations d’identification du Client,
• de tout ou partie des fichiers et du Contenu associé au Compte du Client

et plus généralement rend impossible toute utilisation des Services OX.

Le Client accepte par ailleurs que toute résiliation par EuroDNS résultant d’un manquement du Client à l’une de ses obligations est faite à la seule et entière discrétion d’EuroDNS et qu’EuroDNS ne pourra être tenu responsable envers le Client de la résiliation de sa souscription, de la suppression des adresses email associées aux Services OX et plus généralement de la suppression de l’accès aux Services OX par le Client.