Conditions Particulières : Services ProDNS

Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales d’EuroDNS doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument (“le Contrat”). Les définitions contenues dans les Conditions Spécifiques ont une signification identique à celles visées dans les Conditions Générales.

1. Les Services

EuroDNS fournit au Client une gamme de services de résolution DNS (les « Services ProDNS ») tels que définis ci-après et pour lesquels le Client lui aura adressé une commande conformément aux Conditions Générales.

En application de ces Conditions Particulières, EuroDNS fournit au Client des services DNS permettant d’établir un lien réseau entre le Nom de Domaine du Client et une adresse numérique utilisant l’Internet Protocol compréhensible par un ordinateur et vice versa. Grace aux Services ProDNS, le Client peut associer au Nom de Domaine différents services additionnels, fournis par EuroDNS ou tout autre prestataire, incluant entre autre un hébergement web, l’utilisation du système DNSSEC ou de services de messagerie électronique.

2. Le Nom de Domaine

Le Client comprend et accepte que les Services ProDNS nécessitent d’être associés à un nom de domaine pour être fonctionnels. Le Client comprend et accepte également que pour des raisons de nature purement technique, les Services ProDNS ne puissent être fournis que de paire avec un nom de domaine dûment enregistré auprès des services d’EuroDNS.

En conséquence, dans tous les cas où le Nom de Domaine ne serait pas renouvelé, serait transféré à un autre prestataire d'enregistrement qu'EuroDNS, serait transmis à une autre personne, serait supprimé en application d'une décision judiciaire ou extrajudiciaire, ou plus généralement cesserait d'être lié au Client ou EuroDNS, le Client ne sera plus à même de bénéficier des Services ProDNS, qui seront automatiquement résiliés. Il relève de la seule et entière responsabilité du Client de prendre toute mesure nécessaire quant au Nom de Domaine avant la résiliation des Services ProDNS, EuroDNS ne pourra être tenu responsable des dommages et/ou du préjudice que pourrait provoquer une telle résiliation.

3. License

EuroDNS concède au Client un droit d’usage limité et non exclusif afin que le Client puisse accéder et utiliser certaines fonctionnalités des Services ProDNS telles que définies dans le bon de commande du Client.

En acceptant la titularité de ce droit d’usage, le Client s’engage à ne pas, directement ou indirectement: (i) décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, identifier ou découvrir toute ou partie du code source, des idées sous-jacentes, des interfaces techniques, des algorithmes ou tout élément logiciel sur lesquels reposent les Services ProDNS et plus généralement toute technologie mise à la disposition du Client dans le cadre des Services ProDNS ; (ii) modifier ou créer des services dérivés des Services ProDNS ; (iii) incorporer ou intégrer les Services ProDNS, en tout ou partie dans un autre produit ou service informatique ; ou (iv) supprimer, altérer ou cacher toute référence aux droits de propriété intellectuelle attachés aux Services ProDNS .

Tout droit relatif aux Services ProDNS qui n’est pas expressément concédé au Client en application des présentes demeure réservé à EuroDNS et ses concédants.

Pour éviter tout doute, le Client accepte expressément qu’aucun droit tacite ne lui ait concédé dans le cadre des Services ProDNS.

4. Utilisation des Services ProDNS

L’utilisation des Services ProDNS est expressément limitée au Client et les Utilisateurs Finaux. Le Client doit avertir EuroDNS endéans un délai de cinq (5) jours de toute communication qu’il reçoit pouvant affecter EuroDNS incluant entres autres toutes mises en demeure, plaintes ou réclamations impliquant les Services ProDNS. Le Client doit promptement informer EuroDNS de toute erreur, bug ou problème que le Client rencontre lors de son utilisation des Services ProDNS.

EuroDNS n’a pas de contrôle sur, ni de responsabilité quant au contenu transitant par le biais des Services ProDNS. EURODNS NE CONSENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT AUX SERVICES ET LEUR QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.

L’utilisation de toute information relative et/ou provenant des Services ProDNS est faite sous la seule responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final. EuroDNS décline toute responsabilité quant à l’exactitude et la qualité des informations obtenues par le biais des Services ProDNS.

Le Client ne doit en aucun cas perturber l’utilisation des Services ProDNS par EuroDNS ou toute autre partie, ni accorder de licence sur les Services ProDNS ou autoriser une tierce partie à faire usage des Services ProDNS.

Le nombre de requêtes autorisées et plus généralement les limites techniques des Services ProDNS sont ceux spécifiés et choisis par le Client dans son Bon de Commande.

Bien que les Services ProDNS tolèrent des dépassements temporaires du nombre de requêtes autorisées par mois, le Client s’engage à diligemment surveiller et limiter son usage des Services ProDNS et plus particulièrement le nombre de requêtes reçues par son Nom de Domaine afin de se conformer aux limites applicables aux services qu’il a choisi lorsqu’il a passé commande.

Dans tous les où le Client ne se conforme pas aux limites applicables aux Services ProDNS qu’il a commandé, EuroDNS a le droit de facturer au Client des frais supplémentaires. De plus, dans les cas où le Client ne respecte pas les limites applicables aux Services ProDNS qu’il a commandé durant une période consécutive de 3 (trois) mois, EuroDNS a le droit de modifier discrétionnairement le type de Services ProDNS fourni au Client.

Qui plus est, si l’usage des Services ProDNS par le Client ne respecte pas les limites applicables à l’offre à laquelle il a souscrit, le Client est dans l’obligation de (a) changer de souscription afin de choisir une offre conforme à son usage, ou (b) réduire son usage de se conformer aux limites de sa souscription. Dans tous les cas où le Client ne se conformera pas à cette obligation et ne remédiera pas à ce manquement par le biais d’une des voies mentionnées ci-avant, EuroDNS sera en droit de résilier unilatéralement les Services ProDNS.

Toute mesure de l’usage des Services ProDNS sera effectuée par EuroDNS à sa seule et entière discrétion. Sauf mention contraire expresse, toute ou partie de la souscription mensuelle autorisée non consommée (incluant mais non limité au nombre de records DNS par zone ou au nombre de requête par mois) ne sera pas reportée d’un mois sur l’autre.

Le Client comprend et accepte que l’usage des Services ProDNS soit mesuré par les outils de surveillance réseau d’EuroDNS (les “OSR”) et que seuls les rapports générés par les OSR fassent foi. Le Client peut consulter les rapports générés par les OSR à tout moment par le biais de son Compte EuroDNS.

5. Tarifs

En contrepartie de la fourniture des Services ProDNS, le Client doit payer à EuroDNS tous les frais applicables à ces services en recourant aux méthodes de paiement décrites en Annexe 2 du Contrat. Les frais afférents aux Services ProDNS doivent être acquittés lors du passage de la commande par le Client. Les frais de renouvèlement des services ProDNS doivent être payés au moins un (1) jour avant l’expiration de la souscription aux Services ProDNS.

Sauf disposition contraire prévue aux présentes, aucun frais n’est remboursable et ce nonobstant la suspension ou la résiliation des Services ProDNS avant la date d’expiration de la souscription.

6. Durée

Avant la date d’expiration de sa souscription aux Services ProDNS, le Client a la possibilité de renouveler celle-ci par le biais du système de traitement automatisé d’EuroDNS. EURODNS avertira plusieurs fois le Client de l’échéance de de sa souscription et des modalités de renouvellement par l’envoi d’emails en utilisant les Coordonnées du Client. EURODNS n’assumera aucune responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’effectuerait pas les démarches nécessaires au renouvellement de sa souscription aux Services ProDNS ou si les coordonnées que le Client a communiqué sont inexactes ou périmées ou encore si le Client ne reçoit pas l’email en question. Le Client est seul responsable du renouvellement de sa souscription.

Sans action de la part du Client pour renouveler sa souscription avant sa date d’expiration, les Services ProDNS et tous services associés seront résiliés et deviendront alors automatiquement inaccessibles.

7. Confidentialité

Les Coordonnées du Clients et certaines autres informations relatives aux Services ProDNS sont sujet aux dispositions de l’article 14 des Conditions Générales « Confidentialité, vie privée et protection des données à caractère personnel »

Le Client comprend et accepte qu’en leur état actuel, les Services ProDNS n’incluent pas de mesure de sécurité spécifique de nature à garantir la confidentialité des données du Client au-delà de ce qu’il peut raisonnablement être attendu pour ce type de services.

8. Disponibilité des Services ProDNS

Les Services ProDNS sont fournis en l’état et sans garantie tacite ou expresse quant à leur bon fonctionnement, et par les présentes EuroDNS décline toute responsabilité quant à l’utilisation et la disponibilité des Services ProDNS.

De plus, le Client reconnaît expressément qu’EuroDNS ne pourra être tenu responsable en cas de :

1. Suspension des Services causée par une opération de maintenance périodique, de réparation ou de remplacement de l’Infrastructure d’EuroDNS qu’EuroDNS peut être amenée à entreprendre de temps en temps
2. Suspension des Services causée par un fournisseur d’EuroDNS sur lequel EuroDNS n’a aucun contrôle
3. Suspension des Services causée par le Client du fait de son utilisation d’un script, code, programme informatique, d’une configuration informatique personnalisé ou de l’installation d’applications tierces
4. Suspension des Services causée par un fait, un acte ou une omission qui n’est pas directement et entièrement sous le contrôle d’EuroDNS ou qui n’était pas raisonnablement prévisible par EuroDNS, incluant sans que cela soit limitatif, une coupure d’électricité, une interruption ou un malfonctionnement des systèmes de télécommunication, une attaque informatique, une saturation réseau ou tout autre dysfonctionnement.

EuroDNS mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour (a) prévenir par email le Client de toute interruption des Services à venir (b) publier sur le Site toute information relative à la reprise des Services suivant une interruption. Le Client admet cependant qu’EURODNS ne souscrit à ce titre à aucune obligation de résultat.

9. Modification des services

EuroDNS se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de fournir à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services ProDNS sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client comprend et accepte qu’EuroDNS ne pourra être tenu responsable envers le Client ou toute autre tierce partie des conséquences qu’une modification, suspension ou un arrêt définitif de la fourniture des Services ProDNS pourrait avoir.

10. Résiliation

Le Client est conscient que dans certaines circonstances, EuroDNS est en droit de résilier sans notification préalable la souscription aux Services du Client, empêchant ainsi le Client d’accéder et/ou d’utiliser les Services ProDNS. Les cas dans lesquels une telle résiliation peut avoir lieu incluent, sans que cette liste soit limitative :

• La suppression, le non renouvèlement, le transfert ou tout autre perte de contrôle du Nom de Domaine associé aux Services ProDNS par le Client ;
• Tout manquement du Client à ses obligations résultant du Contrat ou de tout autre document assimilé ;
• L’émission d’une requête imposant cette résiliation par les autorités judiciaires ou gouvernementales compétentes ;
• Une demande de résiliation anticipée du Client ;
• La suspension ou la modification substantielle des Services ProDNS ;
• La survenue de problèmes techniques ou de failles de sécurités imprévisibles ;
• L’utilisation des Services ProDNS par le Client à des fins illicites et/ou
• Le non-paiement de toute somme due par le Client pour la fourniture des Services ProDNS

Le Client comprend et accepte que la résiliation des Services ProDNS rende inaccessible toutes les fonctionnalités et services fournis ou disponibles dans le cadre des Services ProDNS, et inclue également la suppression de tous les records DNS et informations liées aux Services ProDNS que le Client a enregistrées par ce biais.