La phase de Disponibilité Générale est la période d’ouverture au public. Pour la plupart des nouvelles extensions, les pré-réservations sont acceptées sur le principe du premier arrivé, premier servi. Nous n’acceptons qu’une seule pré-réservation par nom de domaine et vous serez entièrement remboursé si nous ne sommes pas en mesure d'enregistrer le nom de domain souhaité.

Gérée par le registre, cette période permet au client d'enregistrer un nom de domaine avant l’ouverture au public. Cette phase est habituellement utilisée pour enregistrer les termes génériques populaires. Ces domaines peuvent être vendus aux enchères.

Catégorie réservée à toute entité juridique (compagnie ou organisation à but non lucratif) ayant son siège légal ou établissement dans la communauté de Madrid. Ces dernières pourront alors enregistrer :

• Leurs noms et marques déposées, ainsi que toutes les variations et abréviations associées ;

• Tout autre nom de domaine enregistré sous une autre extension avant le 04.07.2019 et utilisé en relation avec les activités de l'entité en question.

L’éligibilité est soumise aux Conditions Générales énoncées dans la section 8 de cette politique de lancement.

Cette catégorie permet aux entités juridiques d’enregistrer :

• Les marques déposées non validées par la TMCH, enregistrées avant le 04.07.19 et ayant effet dans la région de Madrid (i.e. marques déposées espagnoles, marques déposées dans l’UE et les marques internationales déposées auprès de l’OMPI avec effet en Espagne) et

• Les indications géographiques reconnues par la législation espagnole ou internationale.

L’éligibilité est soumise aux Conditions Générales énoncées dans la section 8 de cette politique de lancement.

Enregistrement réservé aux propriétaires de marques enregistrées auprès de la Trademark Clearinghouse.

Cette phase est réservée aux administrations publiques dont les compétences et le siège juridique se situe dans la région de Madrid. Ces dernières peuvent alors enregistrer :

• Leurs noms et acronymes ;

• Le nom d’un bâtiment, parc, monument, aéroport ou autre place publique gérée par l’administration publique en question ;

• Le nom d’une région, ville, rue, district ou autre région géographique sous la gouvernance de l’autorité publique en question ;

• Le nom d’un service public reconnu opéré par l’administration en question.