Conditions contractuelles
Le Contrat entre EuroDNS et le Client est constitué de l'ensemble des documents ci-après.
Conditions Générales
Les conditions générales suivantes sont applicables à tous les services fournis par EuroDNS ou par son intermédiaire.
Conditions Particulières
Services actuels
Services Passés
Annexe DORA
Annexe DORA (applicable uniquement aux clients ayant la qualité d'entités financières)
Réglements
Règlement ICANN - Droits et Responsabilités des titulaires de noms de domaine
Règlement ICANN - Uniform Domain-Name Dispute-Resolution
Règlement ICANN - Litiges relatifs aux transfert inter Registrar
Règlement ICANN - Expiration et Réactivation
Règlement ICANN - Transfert inter Registrar
Règlement ICANN - Rappel des données Whois