Conditions Particulières : Web Security Suite

Modifiées pour la dernière fois le 07.10.2026

Les présentes Conditions Particulières font partie du Contrat. Elles doivent être interprétées et appliquées conjointement avec les Conditions Générales et les Conditions Particulières au Service Nom de Domaine. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes et celles des Conditions Générales ou des Conditions Particulières au Service Nom de Domaine, les dispositions des présentes prévaudront. Les termes commençant par une majuscule au sein des présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales et dans les Conditions Particulières au Service Nom de Domaine.

Pour autant que le Client lui adresse un Bon de Commande conformément aux Conditions Générales, EuroDNS fournit au Client une gamme de services de sécurisation de son Nom de Domaine et des services internet associés (le « Service Web Security Suite » ou le « WSS ») tels que définis dans son offre commerciale et selon les conditions ci-après. Selon l’offre choisie par le Client, le WSS comprend notamment :

• un pare-feu applicatif web (le « WAF ») géré, qui filtre et surveille le trafic HTTP/HTTPS du site du Client et dont les événements sont enregistrés dans un système de gestion des informations et des événements de sécurité (le « SIEM ») surveillé par un centre d’opérations de sécurité (le « SOC ») ;
• un réseau de diffusion de contenu (le « CDN ») ;
• un scanner de logiciels malveillants et de vulnérabilités, avec suppression automatique des logiciels malveillants détectés ;
• une sauvegarde du site web ; et
• une protection contre les attaques par déni de service distribué (« DDoS »).

Afin de faciliter la procédure d’activation du WSS, EuroDNS permet au Client d’initier celle-ci pendant une période de trois (3) mois suivant la date d’acceptation de la commande par EuroDNS.

Le Client est expressément informé que s’il n’a pas initié la procédure d’activation endéans ce délai, il perdra alors tout droit à la fourniture du WSS et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

De plus, le Client est informé que la procédure d’activation ne pourra être effectuée que depuis le Compte Client par le biais duquel il a passé commande pour le WSS.

Une fois activé, le WSS sera mis à disposition du Client pour la durée choisie dans le Bon de Commande.

Afin d’éviter l’expiration de la souscription au Service, EuroDNS permet au Client d’activer, par le biais de son Compte Client, une option de renouvellement automatisé.

Si cette option est activée, EuroDNS tentera de procéder au renouvellement du Service avant sa date d’expiration et pour la durée choisie par le Client. Ce renouvellement automatisé s’effectuera selon les modalités définies à l’article 6 des Conditions Générales.

Si l’option de renouvellement automatisé est désactivée, le Client devra effectuer manuellement le renouvellement du WSS avant sa date d’expiration, par le biais de son Compte Client. EuroDNS avertira plusieurs fois le Client de l’échéance de la validité de celui-ci et des modalités de renouvellement par l’envoi d’emails en utilisant les Coordonnées du Client.

EuroDNS n’assumera aucune responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’effectuerait pas les démarches nécessaires au renouvellement du WSS ou si les Coordonnées du Client sont inexactes ou obsolètes ou encore si le Client ne reçoit pas l’email en question.

Le Client est seul responsable du renouvellement de son abonnement au WSS.

Si le Client ne procède pas au renouvellement de son abonnement avant sa date d’expiration, le WSS sera alors désactivé pour une période de quatorze (14) jours durant laquelle le Client pourra réactiver son abonnement au Service par le biais de son Compte Client.

À la fin de cette période, le Service sera définitivement résilié et les éléments de paramétrage du Service seront complètement supprimés et il sera impossible de récupérer ceux-ci.

EuroDNS concède au Client un droit d’usage limité et non exclusif sur certaines fonctionnalités du WSS telles que définies dans le Bon de Commande du Client.

En acceptant ce droit d’usage, le Client s’engage à ne pas, directement ou indirectement : (i) décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, identifier ou découvrir toute ou partie du code source, des idées sous-jacentes, des interfaces techniques, des algorithmes ou tout élément logiciel sur lesquels reposent le WSS et plus généralement toute technologie mise à la disposition du Client dans le cadre du WSS ; (ii) modifier ou créer des services dérivés du WSS ; (iii) incorporer ou intégrer le WSS, en tout ou partie, dans un autre produit ou service informatique ; ou (iv) supprimer, altérer ou cacher toute référence aux droits de propriété intellectuelle attachés au WSS.

Le Client est informé que cette licence est personnelle et qu’il lui est interdit d’accorder une sous-licence portant sur le WSS et plus généralement d’autoriser une tierce partie à faire usage du WSS.

Tout droit relatif au WSS qui n’est pas expressément concédé au Client en application des présentes demeure réservé à EuroDNS et ses concédants.

Par ailleurs, le Client est expressément informé que les logiciels et services de Nusec sont utilisés pour le WSS et, à ce titre, le Client s’engage à respecter les conditions contractuelles de Nusec applicables au WSS.

Les fonctionnalités et les options du WSS seront limitées à celles choisies par le Client dans son Bon de Commande. Le Client est informé qu’il peut passer à une offre de services supérieure à tout moment par le biais de son Compte Client. Pour réduire son offre de services, le Client devra obligatoirement contacter le service d’assistance de EuroDNS.

Le Client comprend et accepte qu’il ne pourra pas modifier le Nom de Domaine pour lequel il a activé le WSS.

Le Client accepte également que EuroDNS se réserve le droit de modifier les limitations techniques du WSS à chaque fois que cela sera nécessaire.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le WSS à des fins illicites ou frauduleuses et, plus généralement, à ne pas contrevenir aux principes repris à l’article 10 des Conditions Générales.

Le Client comprend que toute utilisation abusive du WSS pourra conduire EuroDNS à suspendre le Service sans notification préalable, ainsi qu’à suspendre le Compte Client en son entier si EuroDNS le juge nécessaire.

Le Client comprend et accepte que EuroDNS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Service par le Client.

Le Client comprend et accepte que, sauf mention contraire, tous les frais applicables au WSS ne sont pas remboursables. Nonobstant ce qui précède, le Client ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation luxembourgeois est en droit de bénéficier du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours calendrier prévu à l’article L.222-9 de ce code.

Le délai de rétractation court à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de l’acceptation du Bon de Commande par EuroDNS. Pour exercer ce droit, le Client consommateur notifie sa décision à EuroDNS avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment au moyen du formulaire de rétractation type prévu par le code de la consommation, adressée par email à legal@EuroDNS.com ou par courrier à l’adresse spécifiée à l’article 1 des Conditions Générales.

En activant le WSS pendant le délai de rétractation, le Client consommateur demande expressément que l’exécution du Service commence avant l’expiration de ce délai. S’il exerce ensuite son droit de rétractation, il est tenu de payer à EuroDNS un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où il a informé EuroDNS de sa rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

EuroDNS rembourse les paiements reçus dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision du Client consommateur de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Le Client est également informé que la résiliation anticipée du WSS n’entraîne pas le remboursement des sommes déjà versées à EuroDNS, ni ne rend caduque l’obligation du Client de payer les frais relatifs au WSS commandé.

En application de l’article 7.2 des Conditions Générales, EuroDNS se réserve le droit de supprimer ou de suspendre tout ou partie du WSS.

Le Client comprend et accepte que EuroDNS ne pourra être tenu responsable envers le Client ou toute autre tierce partie des conséquences qu’une modification, suspension ou un arrêt définitif de la fourniture du WSS pourraient avoir.

EuroDNS ne consent aucune garantie expresse ou tacite quant au WSS et sa qualité marchande ou d’adaptation à des fins particulières. Le WSS est fourni en l’état et sans garantie tacite ou expresse quant à son bon fonctionnement, et par les présentes EuroDNS décline toute responsabilité quant à son bon fonctionnement.

Le Client est par ailleurs expressément informé que, en dehors de la fonctionnalité de sauvegarde incluse dans l’offre choisie, EuroDNS ne procédera à aucune sauvegarde du Contenu du Client et qu’en conséquence il appartient au Client de prendre toute mesure de précaution qu’il juge nécessaire pour se prémunir contre l’endommagement ou la perte du Contenu. Même lorsqu’elle est incluse, la fonctionnalité de sauvegarde ne garantit pas la restauration de l’intégralité du Contenu.

Le Client comprend et accepte que les fonctionnalités du WSS visent à réduire les risques mais ne garantissent ni l’absence d’attaque, de vulnérabilité ou de logiciel malveillant, ni la disponibilité ininterrompue de son site, ni sa conformité à une réglementation (notamment le RGPD ou la norme PCI-DSS), dont le Client reste seul responsable. Le Client autorise EuroDNS et le fournisseur du WSS à supprimer ou à mettre en quarantaine automatiquement les logiciels malveillants détectés et à bloquer le trafic jugé malveillant, ce qui peut, notamment en cas de faux positif, modifier ou rendre inaccessible une partie du Contenu ou bloquer un trafic légitime.

Le Client accepte expressément que toute mauvaise configuration du WSS pourra rendre le Contenu inaccessible au public. Le Client est seul responsable de la bonne configuration du WSS.

EuroDNS fera tout son possible pour assurer la fourniture du WSS vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine pendant toute la durée de la souscription au Service. Toutefois, EuroDNS ne souscrit qu’à une obligation de moyen quant à la disponibilité du WSS.

10.1. Le Client peut demander à tout moment la résiliation anticipée du WSS par le biais de son Compte Client. Toute demande de résiliation ou de suppression immédiate doit être adressée au service d’assistance de EuroDNS.

10.2. Le Client est conscient que, dans certaines circonstances, EuroDNS se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans notification préalable la souscription au WSS, empêchant ainsi le Client d’accéder et/ou d’utiliser le WSS. Les cas dans lesquels une telle suspension ou résiliation peut avoir lieu incluent, sans que cette mesure puisse être considérée comme un manquement de EuroDNS à ses obligations contractuelles ou légales et sans que cette liste soit limitative :

• la suppression, le non-renouvellement, le transfert ou toute autre perte de contrôle du Nom de Domaine associé au WSS ;
• tout manquement du Client aux Conditions Contractuelles ;
• la réception d’une requête imposant cette résiliation par les autorités judiciaires ou gouvernementales compétentes ;
• la demande de résiliation anticipée du Client ;
• la suspension ou la modification substantielle du WSS ;
• la survenance de problèmes techniques ou de failles de sécurité imprévisibles ;
• l’utilisation du WSS par le Client à des fins illicites ; et/ou
• le non-paiement de toute somme due par le Client pour la fourniture du WSS.

10.3. En cas de résiliation du Contrat en son entier tel que prévu à l’article 14 des Conditions Générales, le Client dégage EuroDNS de toute responsabilité qui résulterait d’une demande d’intervention sur le WSS.

10.4. Le Client accepte expressément qu’aucun remboursement ne lui sera dû en cas de résiliation du WSS et/ou de résiliation du Contrat en son entier.