Politique de Confidentialité

Dernière révision : 07.10.2026

La présente Politique de Confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous collectons et la manière dont nous les utilisons, les conservons et les traitons dans le cadre de la fourniture de nos services. « EuroDNS » et « nous » se réfèrent ici à EuroDNS S.A. et ses filiales.

Cette politique s’applique à tous les clients et prospects de EuroDNS personnes physiques (et non aux personnes morales telles que les sociétés, associations, etc.) quels que soient leur nationalité ou leur lieu de résidence.

Le type de données à caractère personnel que nous traitons et le traitement que nous leur appliquons dépendent du service fourni.

Les types de données à caractère personnel que nous collectons et traitons dépendent des services que vous utilisez.

Nous pouvons collecter :

• les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement, notamment vos coordonnées telles que vos nom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone ;
• des données d’identification que vous pouvez être amené à fournir dans certains cas, notamment des copies de documents d’identité, lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité ou pour satisfaire aux exigences des registres de noms de domaine ;
• les données collectées automatiquement, notamment les adresses IP, les informations relatives à l’appareil et les données d’utilisation ;
• les données obtenues auprès de tiers, notamment les registres de noms de domaine et des sources accessibles au public ;
• les données générées par EuroDNS dans le cadre de la fourniture des services, notamment les informations utilisées pour la détection de la fraude, la prévention des abus et l’amélioration des services.

EuroDNS traite des données à caractère personnel pour exploiter, maintenir et améliorer ses services.

Cela comprend :

• créer et gérer les comptes clients ;
• traiter les commandes et les paiements ;
• enregistrer et gérer les noms de domaine ;
• fournir les services ;
• assurer le support client ;
• détecter la fraude, les abus et les autres activités illégales ;
• garantir la sécurité et la stabilité des services ;
• analyser l’utilisation et améliorer les services ;
• communiquer avec les clients et les prospects, y compris par des communications marketing lorsque cela est permis.

Selon l’activité de traitement concernée, EuroDNS s’appuie sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes au titre de l’article 6 du RGPD : votre consentement (art. 6(1)(a)), notamment pour les communications marketing et notre newsletter ; l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (art. 6(1)(b)) ; le respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c)) ; et nos intérêts légitimes à exploiter et sécuriser nos services, à prévenir la fraude et les abus et à communiquer avec les clients (art. 6(1)(f)). Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

EuroDNS peut partager des données à caractère personnel avec des tiers lorsque cela est nécessaire à la fourniture de ses services ou pour se conformer à la loi applicable.

Ces destinataires comprennent :

• les registres de noms de domaine chargés de la gestion des extensions ;
• les prestataires techniques qui assurent l’infrastructure, l’hébergement et les communications ;
• les partenaires commerciaux impliqués dans la fourniture de services spécifiques ;
• les autorités de certification qui délivrent les certificats SSL ;
• les prestataires de services de paiement qui traitent les transactions ;
• les autorités publiques lorsque la divulgation est exigée par la loi.

EuroDNS agit en tant qu’intermédiaire entre les clients et des prestataires tiers tels que les registres de noms de domaine. Chaque registre détermine ses propres exigences d’enregistrement des noms de domaine et traite les données à caractère personnel conformément à ses propres règles et aux lois applicables.

Selon les services que vous utilisez, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées dans des juridictions situées en dehors de votre pays de résidence, y compris en dehors de l’Espace économique européen.

Chaque extension de nom de domaine est exploitée par un registre unique, qui exerce un contrôle exclusif sur cette extension. EuroDNS agit en tant qu’intermédiaire et ne contrôle ni les règles, ni les normes de protection des données, ni la juridiction applicables à ce registre.

Ces transferts ne sont requis qu’en raison de l’extension de nom de domaine que vous choisissez. Si vous enregistrez un nom de domaine sous une extension dont le registre est établi en dehors de l’Espace économique européen, les données de contact nécessaires à cet enregistrement doivent être transmises à ce registre, faute de quoi le nom de domaine ne peut pas être enregistré. EuroDNS ne choisit pas le registre : il est déterminé par l’extension que vous sélectionnez.

Ces transferts reposent sur l’article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD, car ils sont nécessaires à l’exécution du contrat entre vous et EuroDNS, à savoir l’enregistrement du nom de domaine que vous avez demandé. Lorsque le registre est établi dans un pays couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert repose à la place sur cette décision.

Les transferts vers nos prestataires établis au Royaume-Uni reposent sur les décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne à l’égard du Royaume-Uni. Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), comme indiqué à la section 6.3, à l’exception des transferts vers Extendify Inc., qui reposent sur l’article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD, comme indiqué à la section 7.10.

En sélectionnant une extension de nom de domaine spécifique, vous reconnaissez que vos données à caractère personnel seront traitées par le registre concerné conformément à ses propres règles et aux lois applicables, qui peuvent différer de celles de votre pays de résidence et ne pas offrir un niveau de protection équivalent. EuroDNS ne peut pas garantir le niveau de protection des données appliqué par ces registres.

Si vous souhaitez bénéficier d’un niveau de protection des données plus élevé, vous pouvez choisir d’enregistrer un nom de domaine sous une extension gérée par un registre établi au sein de l’Espace économique européen ou dans un pays offrant un niveau adéquat de protection des données (https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

Des informations complémentaires sur les exigences propres à chaque registre et sur les règles applicables sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.EuroDNS.com/fr/Politiques-enregistrement

6.1. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site et recueillons ainsi des informations concernant nos visiteurs. Parmi ces informations, certaines peuvent constituer des données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies dans ce document : https://www.EuroDNS.com/fr/politique-cookies

6.2. Interaction

EuroDNS peut être amené à collecter des données à caractère personnel que vous transmettez par l’intermédiaire des réseaux sociaux ou d’autres canaux de communication. Cela comprend les informations fournies lorsque vous faites part d’un retour d’expérience, répondez à un sondage ou participez à un jeu concours ou à une opération promotionnelle.

6.3. Abonnés à la newsletter

Si vous vous abonnez à la newsletter de EuroDNS, certaines données à caractère personnel sont transmises à :

The Rocket Science Group LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis.

Cette entité opère le service MailChimp dont nous faisons usage pour vous faire parvenir notre newsletter et traite les données à caractère personnel pour notre compte en qualité de sous-traitant, en vertu d’un accord de traitement des données.

Type de données : adresse email, prénom, nom, adresse IP.
Fondement juridique : consentement (art. 6(1)(a) RGPD)
Finalité du traitement : Gestion des abonnements et envoi des communications.
Conservation : Nous conservons toutes les données à caractère personnel que nous collectons en dehors du cadre de la fourniture de nos services pendant une durée d’un (1) an, ou jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression.

Les données à caractère personnel transmises à The Rocket Science Group LLC aux États-Unis sont soumises au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, « EU-U.S. DPF »), sur lequel EuroDNS s’appuie comme mécanisme de transfert pour ce traitement.

Conservation des données relatives au compte : Sauf indication contraire, ce qui suit s’applique aux données à caractère personnel décrites aux sections 7.1 à 7.3. Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous détenez un compte chez EuroDNS. Si vous souhaitez clôturer votre compte, veuillez contacter support@EuroDNS.com et nous anonymiserons toutes les données à caractère personnel rattachées à votre compte. Veuillez toutefois noter que, dans certains cas, des obligations réglementaires ou légales, notamment les exigences de l’ICANN applicables aux registrars et le droit luxembourgeois, peuvent empêcher EuroDNS de supprimer complètement vos données à caractère personnel. Par exemple, nous sommes tenus de conserver chaque facture que nous émettons pendant dix (10) ans.

7.1. Informations de compte

Pour créer et gérer un compte sur notre plateforme, EuroDNS exige des informations suffisantes pour identifier le client.

Type de données : adresse email, prénom, nom, adresse postale, préférence de langue, identifiants de connexion, adresse IP.
Fondement juridique : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
Finalité du traitement : Création et gestion du compte et fourniture des services.
Conservation : Voir la règle de conservation figurant au début de la présente section 7.

7.2. Informations de paiement

Lors de l’achat de services, EuroDNS collecte des informations de facturation et de paiement.

Type de données : coordonnées de facturation, informations partielles de carte de crédit y compris le nom, identifiants de compte PayPal.
Fondement juridique : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) pour le traitement des données de paiement nécessaire à l’exécution de la transaction ; obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) pour la conservation des pièces de facturation en application de la législation comptable et fiscale applicable
Finalité du traitement : Traitement des paiements et gestion de la facturation.
Conservation : Voir la règle de conservation figurant au début de la présente section 7.

7.3. Support client

Lorsque vous contactez le support client, des données à caractère personnel peuvent être traitées au moyen de systèmes fournis par :
Salesforce.com EMEA Limited, 110 Bishopsgate, Village 9, Floor 26, Salesforce Tower, London EC2N 4AY, Royaume-Uni.

Ce prestataire fournit la plateforme Salesforce Service Cloud utilisée pour gérer les demandes de support.

Type de données : coordonnées et toute information fournie dans les demandes de support, y compris, lorsque cela est nécessaire, des copies de documents d’identité transmises afin de vérifier l’identité du titulaire du compte ou de confirmer le caractère légitime d’une demande.
Fondement juridique : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
Finalité du traitement : Traitement des demandes des clients et assistance.
Conservation : Voir la règle de conservation figurant au début de la présente section 7.

7.4. Services de noms de domaine

Pour ce service, vous devrez fournir des données à caractère personnel supplémentaires en créant des profils de contact qui seront transmis à chaque registre auprès duquel vous souhaitez enregistrer un nom de domaine.

Type de données : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et, dans certains cas, données d’identification, y compris des copies de documents d’identité, lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité ou pour satisfaire aux exigences des registres de noms de domaine.
Dans certains cas, les registres peuvent exiger une copie de documents d’identité. Dans ce cas, EuroDNS prendra toutes les mesures techniques et opérationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des copies des documents d’identité traitées et conservées pour la fourniture du service.
Fondement juridique : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
Finalité du traitement : Enregistrement et gestion des noms de domaine.
Conservation : Chaque registre applique sa propre durée de conservation mais, en général, celle-ci ne dépasse pas deux ans après la suppression du Nom de Domaine. EuroDNS conserve lui-même les données d’enregistrement pendant la durée de l’enregistrement puis pendant la période exigée par les règles de l’ICANN applicables aux registrars et par le droit luxembourgeois. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique du registre concerné : https://www.EuroDNS.com/fr/Politiques-enregistrement.

Divulgation des données d’enregistrement du nom de domaine
Dans le cadre du processus d’enregistrement d’un nom de domaine, certaines données à caractère personnel relatives aux titulaires et aux contacts du nom de domaine peuvent être partagées avec les registres de noms de domaine et peuvent être rendues accessibles à des tiers par l’intermédiaire de services RDAP (Registration Data Access Protocol), conformément aux lois applicables, aux règles de l’ICANN et aux exigences des registres.

L’étendue de la divulgation des données peut varier selon l’extension, le registre concerné et les droits d’accès de la partie qui en fait la demande. Bien que EuroDNS prenne des mesures raisonnables pour se conformer aux exigences applicables en matière de protection des données, il ne contrôle pas la manière dont des tiers accèdent aux données mises à disposition via RDAP ou des systèmes similaires, ni l’usage qu’ils en font.

Séquestre de données (escrow)
En outre, si vous avez sélectionné une extension dite générique, une copie de vos profils de contact sera également conservée auprès de :
DENIC Services GmbH & Co. KG, Heinrich-Hertz-Str. 6, 64295 Darmstadt, Allemagne

7.5. Service OX Mail

Des données à caractère personnel sont partagées avec :
Open-Xchange GmbH, Rollnerstraße 14, D-90408 Nürnberg, Allemagne.

Type de données : adresse email créée dans le cadre du service.
Fondement juridique : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
Finalité du traitement : Nous ne collectons et ne traitons ces données que pour la fourniture du service de messagerie.
Conservation : Vos données à caractère personnel sont supprimées immédiatement à la résiliation ou à l’expiration du service.

7.6. Service Microsoft 365

Des données à caractère personnel sont partagées avec :
Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande.

Type de données : adresse email créée dans le cadre du service.
Fondement juridique : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
Finalité du traitement : Nous ne collectons et ne traitons ces données que pour la fourniture de notre service.
Conservation : Vos données à caractère personnel sont supprimées immédiatement à la résiliation ou à l’expiration du service.

7.7. Services de certificats SSL

Des données à caractère personnel sont partagées avec des autorités de certification, notamment :

GMO GlobalSign Ltd, Springfield House, Sandling Road, Maidstone, Kent, ME14 2LP, Royaume-Uni

ou

Sectigo Limited, Exmouth House, 3/11 Pine Street, London EC1R 0JH, Royaume-Uni.

Type de données : prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Fondement juridique : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
Finalité du traitement : Nous ne collectons vos données à caractère personnel que pour la délivrance et la gestion des certificats SSL.
Conservation : Vos données à caractère personnel sont supprimées immédiatement à la résiliation ou à l’expiration du service.

7.8. Trademark Clearinghouse (TMCH)

Des données à caractère personnel sont partagées avec :
eBrandServices B.V., Business Centre Breda, Smederijstraat 2, 4814 DB Breda, Pays-Bas, en qualité d’agent TMCH, qui les transmet à CHIP S.A., 24, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg.

Type de données : toutes les données associées à l’enregistrement de la marque.
Fondement juridique : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
Finalité du traitement : Nous collectons vos données à caractère personnel pour la fourniture des services TMCH.
Conservation : Vos données à caractère personnel sont supprimées immédiatement à la résiliation ou à l’expiration du service.

7.9. Hébergement web et services DNS

Ces services ne nécessitent pas la communication de données à caractère personnel supplémentaires par rapport à celles déjà collectées pour la gestion du compte et le fonctionnement du service, à l’exception de l’outil facultatif de création de site par intelligence artificielle décrit à la section 7.10.

Les services d’hébergement web sont fournis par l’intermédiaire de hosting.de GmbH (Franzstr. 51, 52064 Aachen, Allemagne), société affiliée de EuroDNS. Votre service d’hébergement est géré depuis la plateforme de EuroDNS au moyen d’une connexion API ; hosting.de GmbH ne reçoit donc pas l’adresse IP que vous utilisez pour vous connecter à votre compte EuroDNS.

L’exploitation des services DNS implique des données techniques telles que des adresses IP, qui ne sont généralement pas rattachées à une personne identifiée.

7.10. Outil de création de site par intelligence artificielle

Si votre offre d’hébergement inclut l’outil de création de site par intelligence artificielle et que vous choisissez de l’utiliser, les instructions que vous saisissez (par exemple, une description de votre site, le nom et le secteur d’activité de votre entreprise) sont partagées avec :
Extendify Inc., 8584 Washington St #2080, Chagrin Falls, OH 44023-5369, États-Unis.

Extendify fournit l’outil de création de site et, pour générer le contenu, fait appel à des prestataires de services d’intelligence artificielle, notamment OpenAI et Microsoft (Azure OpenAI Service), auxquels vos instructions sont transmises et qui les traitent sur leurs propres plateformes. De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité d’Extendify (en anglais).

Type de données traitées : les instructions et informations que vous saisissez dans l’outil, y compris les données à caractère personnel que vous choisissez d’y inclure.
Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD)
Finalité du traitement : Générer la structure, les textes et les images de votre site à votre demande.
Conservation : Le contenu généré est conservé dans le cadre de votre site web aussi longtemps que votre service d’hébergement est actif. Extendify et ses prestataires de services d’intelligence artificielle traitent vos instructions conformément à leurs propres politiques de confidentialité et durées de conservation.

Extendify traite les données aux États-Unis. Ce transfert n’a lieu que si vous choisissez d’utiliser l’outil de création de site et repose sur l’article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD, car il est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et EuroDNS, à savoir la fourniture du service que vous avez demandé. Nous vous recommandons de ne pas inclure dans vos instructions de données à caractère personnel de tiers ni d’informations confidentielles.

7.11. Web Security Suite

Si vous souscrivez à la Web Security Suite, des données à caractère personnel sont partagées avec :
Nusec (nusec.com), fournisseur de la plateforme de sécurité web.

Type de données traitées : le nom de domaine protégé par le service, les informations de compte nécessaires à la fourniture du service et les données techniques générées par son utilisation, telles que les journaux de trafic et d’événements de sécurité, qui comprennent les adresses IP des visiteurs de votre site web.
Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD)
Finalité du traitement : Fournir les services de sécurité web que vous avez commandés, y compris le pare-feu, la diffusion de contenu, l’analyse de logiciels malveillants et la sauvegarde.
Conservation : Vos données à caractère personnel sont supprimées à la résiliation ou à l’expiration du service. Les journaux et les sauvegardes ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la fourniture du service.

Les données relatives aux visiteurs de votre site web traitées par le pare-feu et le réseau de diffusion de contenu sont traitées pour votre compte. Vous demeurez responsable, en tant que responsable du traitement, de l’information de vos visiteurs sur ce traitement.

Vous pouvez gérer certaines préférences de confidentialité, notamment les communications marketing, via les paramètres de votre compte ou en contactant EuroDNS.

Lorsqu’ils sont disponibles, EuroDNS met à votre disposition des outils pour accéder à vos données à caractère personnel, les mettre à jour ou les supprimer.

Vous pouvez exercer les droits suivants à l’égard de vos données à caractère personnel :

9.1. Droit d’accès

Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez le faire via votre compte EuroDNS https://my.EuroDNS.com/account/preferences ou, à défaut, en adressant votre demande à support@EuroDNS.com.

9.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger les données que nous détenons à votre sujet lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez le faire via votre compte EuroDNS https://my.EuroDNS.com/account/preferences ou, à défaut, en adressant votre demande à support@EuroDNS.com.

9.3. Droit à l’effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que les données que nous détenons à votre sujet soient effacées de nos fichiers. Veuillez contacter support@EuroDNS.com et nous supprimerons et/ou anonymiserons toutes les données à caractère personnel rattachées à votre compte. Veuillez toutefois noter que, dans certains cas, des obligations réglementaires ou légales, telles que décrites à la section 7, peuvent empêcher EuroDNS de supprimer complètement vos données à caractère personnel.

9.4. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de faire transférer les données que nous détenons à votre sujet à une autre organisation. Vous pouvez exporter vos données via votre compte EuroDNS https://my.EuroDNS.com/account/preferences ou, à défaut, en adressant votre demande à support@EuroDNS.com.

9.5. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement de vos données à caractère personnel, tels que la prospection commerciale. Pour ce faire, veuillez contacter notre service juridique à l’adresse legal@EuroDNS.com.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données du Luxembourg (CNPD) ou auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence. Le formulaire de réclamation de la CNPD est accessible à l’adresse suivante : https://cnpd.public.lu/fr/droits/faire-valoir/formulaire-plainte.html

9.6. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple pendant que l’exactitude des données est contestée ou pendant qu’une opposition est examinée. Pour exercer ce droit, veuillez contacter legal@EuroDNS.com.

9.7. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Vous pouvez retirer votre consentement via les paramètres de votre compte ou en contactant support@EuroDNS.com. Veuillez toutefois noter que ce retrait entraînera automatiquement la résiliation des services dont l’exécution repose sur votre consentement.

9.8. Traitement de vos demandes

Nous répondrons à vos demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception, sauf si la loi nous permet de prolonger ce délai. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à une demande.

Les Données du Compte, telles que définies dans nos Conditions Générales, sont stockées dans des centres de données situés au Luxembourg. Selon les services que vous utilisez, certaines données à caractère personnel peuvent être transférées vers les États-Unis et le Royaume-Uni, comme décrit aux sections 5, 6 et 7.

EuroDNS applique des mesures techniques, administratives et physiques pour protéger les données à caractère personnel, notamment des technologies de chiffrement, des systèmes de contrôle d’accès et des connexions réseau sécurisées.

EuroDNS
Délégué à la protection des données
24, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg
legal@EuroDNS.com

En cas de violation de données à caractère personnel, EuroDNS notifiera la Commission nationale pour la protection des données du Luxembourg (CNPD) dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD. Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, EuroDNS vous en informera également directement dans les meilleurs délais, en utilisant les coordonnées enregistrées pour votre compte client, conformément à l’article 34 du RGPD.

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons toute modification sur cette page et, si elle est importante, nous vous en informerons de manière plus visible, directement dans votre compte EuroDNS ou par email. Nous conserverons également les versions antérieures de la présente politique de confidentialité dans des archives afin que vous puissiez les consulter.

Nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez nos services afin de rester informé de nos pratiques en matière d’information et de ce que vous pouvez faire pour contribuer à la protection de votre sécurité.

Lorsque les modifications affectent des traitements fondés sur votre consentement, nous solliciterons à nouveau votre consentement avant leur entrée en vigueur. Pour toutes les autres modifications, si vous n’êtes pas d’accord avec une modification de la présente politique de confidentialité, vous devrez cesser d’utiliser nos services et désactiver votre compte EuroDNS, comme indiqué ci-dessus.

EuroDNS ne recourt pas à la prise de décision automatisée ni au profilage au sens de l’article 22 du RGPD. Si cette position devait changer à l’avenir, la présente politique sera mise à jour en conséquence et, le cas échéant, des garanties appropriées seront mises en œuvre.