Conditions Particulières : Service Open-Xchange

Modifiées pour la dernière fois le 03.01.2014

Conditions Particulière applicables à tout Service Open-Xchange fourni par l’intermédiaire de EuroDNS S.A

Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument (le "Contrat”). En cas de contradiction entre les dispositions des présentes et les dispositions des Conditions Générales, les dispositions des présentes prévaudront. Les termes commençant par une majuscule au sein des présentes ont la signification visée aux Conditions Générales ou aux présentes Conditions Particulières.

1. Le Service

Pour autant que le Client lui adresse un Bon de Commande conformément aux Conditions Générales, EuroDNS fournit au Client une gamme de services dit de "groupware" (le « Service Open-Xchange ») tels que définis dans son offre commerciale et selon les conditions ci-après

2. Licence

EuroDNS concède au Client un droit d’usage limité et non exclusif sur certaines fonctionnalités du Service Open-Xchange telles que définies dans le Bon de Commande du Client.

En acceptant la titularité de ce droit d’usage, le Client s’engage à ne pas, directement ou indirectement: (i) décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, identifier ou découvrir toute ou partie du code source, des idées sous-jacentes, des interfaces techniques, des algorithmes ou tout élément logiciel sur lesquels reposent le Service Open-Xchange et plus généralement toute technologie mise à la disposition du Client dans le cadre du Service Open-Xchange ; (ii) modifier ou créer des services dérivés des Services Open-Xchange ; (iii) incorporer ou intégrer le Service Open-Xchange, en tout ou partie dans un autre produit ou service informatique ; ou (iv) supprimer, altérer ou cacher toute référence aux droits de propriété intellectuelle attachés au Service Open-Xchange .

Le Client est informé que cette licence est personnelle et qu'il lui est interdit d'accorder une sous-licence sur le Service Open-Xchange et plus généralement d'autoriser une tierce partie à faire usage du Service Open-Xchange.

Tout droit relatif au Service Open-Xchange qui n’est pas expressément concédé au Client en application des présentes demeure réservé à EuroDNS et ses concédants.

Par ailleurs, le Client s’engage à respecter les conditions de licence applicable aux logiciels de la société Open-Xchange Inc. dont la version en vigueur est accessible à l’adresse suivante: http://www.open-xchange.com/en...

3. Limitations

Le Client accepte que EuroDNS puisse à sa seule et entière discrétion établir des limites à l’utilisation autorisée du Service Open-Xchange, incluant entre autre la durée maximale pendant laquelle les emails ou tout autre contenu stocké par le biais du Service Open-Xchange seront conservés, le nombre d’emails pouvant être envoyés ou reçus par chaque compte crée dans le cadre du Service Open-Xchange, la taille maximale des emails pouvant être envoyés ou reçus par chaque compte crée dans le cadre du Service Open-Xchange, l’espace de stockage alloué au Client sur les serveurs d’EuroDNS et le nombre de connexions et leur durée au Service Open-Xchange que le Client peut effectuer pendant une période donnée.

Le Client comprend également que EuroDNS se réserve le droit de modifier ces limitations de temps à autre.

4. Responsabilité

4.1. Le Client comprend et accepte que le Service Open-Xchange nécessite d’être associé à un Nom de Domaine pour être fonctionnel. Le Client accepte également que pour des raisons de nature purement technique, le Service Open-Xchange ne puisse être fourni que de paire avec un Nom de Domaine enregistré par le Client auprès des services d’EuroDNS.

En conséquence, dans tous les cas où le Nom de Domaine associé au Service Open-Xchange ne serait pas renouvelé, serait transféré à un autre Registrar, serait transmis à une autre personne, serait supprimé en application d'une décision judiciaire ou extrajudiciaire, ou plus généralement cesserait d'être lié au Client et/ou EuroDNS, le Client ne sera plus à même de bénéficier du Service Open-Xchange, qui sera automatiquement résilié. Il relève de la seule et entière responsabilité du Client de prendre toute mesure nécessaire quant au Nom de Domaine avant la résiliation du Service Open-Xchange, EuroDNS ne pourra être tenu responsable des dommages et/ou du préjudice que pourrait provoquer une telle résiliation.

4.2. Le Client comprend que toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, illustration, vidéo, messages, citation ou tout autre contenu (le “Contenu”) transmis par le biais du Service Open-Xchange demeure sous la seule et entière responsabilité de la personne ayant émis le Contenu. Le Client accepte en conséquence d’être entièrement et seul responsable de tout Contenu qu’il transmet, diffuse, édite, publie ou rend accessible par le bais du Service Open-Xchange.

EuroDNS n’exerce pas de contrôle sur le Contenu transitant par le biais du Service Open-Xchange et en conséquence ne consent aucune garantie quant à l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu.

Pour rappel, la loi ne met à la charge d'EuroDNS aucune obligation générale de surveillance du Contenu.

Nonobstant ce qui précède, si EuroDNS a connaissance que le Client utilise le Service Open-Xchange pour transmettre ou diffuser du Contenu manifestement illicite EuroDNS suspendra le Service Open-Xchange promptement, c'est à dire sans notification au Client. Le cas échéant, EuroDNS pourra également être tenu d'informer ou d'apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes dans le cadre de leur enquête sur les activités manifestement illicites constatées.

5. Remboursement

Le Client comprend et accepte que sauf mention contraire tous les frais applicables au Service Open-Xchange ne sont pas remboursables. Nonobstant ce ui précède, le Client ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation luxembourgeois est en droit de bénéficier du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours ouvrables prévu à l'article L.222-5 de ce code.

Le Client est également informé que la résiliation anticipée du Service Open-Xchange n’entraîne pas le remboursement des sommes déjà versées à EuroDNS ni ne rend caduque l'obligation du Client de payer les frais relatifs au Service Open-Xchange commandé.

6. Modification

En application de l'Article 7.2 des Conditions Générales , EuroDNS se réserve le droit de de modifier ou d’arrêter de fournir à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service Open-Xchange. EuroDNS fera en sorte de prévenir le Client d'une telle modification ou suspension du Service Open-Xchange dans les meilleurs délais.

Le Client comprend et accepte que EuroDNS ne pourra être tenu responsable envers le Client ou toute autre tierce partie des conséquences qu’une modification, suspension ou un arrêt définitif de la fourniture du Service Open-Xchange pourraient avoir.

7. Obligations de EuroDNS

EuroDNS ne consent aucune garantie expresse ou tacite quant au Service Open-Xchange et sa qualité marchande ou d’adaptation à des fins particulières. Le Service Open-Xchange est fourni en l’état et sans garantie tacite ou expresse quant à son bon fonctionnement, et par les présentes EuroDNS décline toute responsabilité quant à son bon fonctionnement. Le Client admet que EuroDNS ne souscrit à ce titre qu'à une obligation de moyen.

Le Client est par ailleurs expressément informé que EuroDNS ne procédera à aucune sauvegarde du Contenu du Client et qu'en conséquence il appartient au Client de prendre toute mesure de précaution qu'il juge nécessaire pour se prémunir contre l'endommagement ou la perte du Contenu. 

8. Disponibilité du Service Open-Xchange

EuroDNS fera tout son possible pour assurer la fourniture du Service Open-Xchange vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine pendant toute la durée de la souscription au Service Open-Xchange. Toutefois, EuroDNS ne souscrit à aucune obligation quant à la disponibilité du Service Open-Xchange.

De plus, le Client accepte que le Service Open-Xchange puisse être indisponible ou non fonctionnel de temps à autre pour différentes raisons, incluant entre autre mais sans que cela soit limitatif du fait:

    d'une opération de maintenance périodique, de réparation ou de remplacement de logiciel ou de matériel nécessaire à la fourniture du Service Open-Xchange que EuroDNS peut être amenée à entreprendre de temps à autre;

  •     d'un Fournisseur sur lequel EuroDNS n’a aucun contrôle;
  •     d'une utilisation abusive du Service Open-Xchange par le Client;
  •     ...

EuroDNS mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour publier sur le Site de EuroDNS toute information relative à la reprise du Service Open-Xchange suivant une interruption. 

9. Conditions d'utilisation

Dans le cadre de l’utilisation des Services Open-Xchange, le Client s’engage à ne pas:

  •     se livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine et/ou constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile;
  •     tenter d'induire en erreur le public en usurpant l'identité ou la dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation de tierces parties;
  •     procéder à toute manipulation dans le but de dissimuler l'origine de la transmission de Contenu;
  •     transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu pour lequel le Client ne détient pas les autorisations légales ou contractuelles nécessaires ;
  •     se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété détenus par une tierce partie (ce y compris pour tout logiciel ou code utilisé par le Client);
  •     télécharger, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu contenant des virus logiciels ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel ou du matériel informatique ou du matériel de télécommunications;;
  •     perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service Open-Xchange, accélérer la transmission du Contenu de telle manière que le fonctionnement du Service Open-Xchange soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service Open-Xchange;
  •     enfreindre de manière intentionnelle ou non intentionnelle toute loi applicable au sens large du terme, tant nationale qu'internationale et de manière générale toute règle ayant force de loi ou règlement.

11. Résiliation

11.1. Le Client peut demander à tout moment la résiliation du Service Open-Xchange. Cette résiliation se fera par l'envoi d'une demande écrite par courrier recommandé à EuroDNS, à l'adresse spécifiée à l'article 1 des Conditions Générales, moyennant le respect d’un préavis de un (1) mois.

11.2. Le Client est conscient que dans certaines circonstances, EuroDNS se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans notification préalable la souscription au Service Open-Xchange du Client, empêchant ainsi le Client d’accéder et d’utiliser le Service Open-Xchange. Les cas dans lesquels une telle résiliation peut avoir lieu incluent, sans que cette mesure puisse être considérée comme un manquement de EuroDNS à ses obligations contractuelles ou légales et sans que cette liste soit limitative :

  •     la suppression, le non renouvèlement, le transfert ou tout autre perte de contrôle du Nom de Domaine associé au Service Open-Xchange par le Client ;
  •     tout manquement du Client aux Conditions Contractuelles ;
  •     la réception d'une requête émises par les autorités judiciaires ou gouvernementales compétentes imposant cette résiliation;
  •     la demande de résiliation anticipée du Client ;
  •     la suspension ou la modification substantielle du Service Open-Xchange ;
  •     la survenance de problèmes techniques ou de failles de sécurités imprévisibles ;
  •     l’utilisation du Service Open-Xchange par le Client à des fins illicites et/ou
  •     le non-paiement de toute somme due par le Client pour la fourniture du Service Open-Xchange;
  •     ...

Le Client comprend et accepte que la résiliation du Service Open-Xchange entraîne la suppression :

  •     de l’accès à toutes les fonctionnalités faisant partie du Service Open-Xchange, incluant entre autre l’accès au Contenu que le Client a enregistré,
  •     les informations d’identification du Client, et
  •     plus généralement rend impossible toute utilisation du Service Open-Xchange.

11.3. En cas de résiliation du Contrat en son entier tel que prévu à l'article 14 des Conditions Générales, le Client dégage EuroDNS de toute responsabilité qui résulterait d’une demande d’intervention sur le Service Open-Xchange.

11.4. Le Client accepte expressément qu'aucun remboursement ne lui sera dû en cas de résiliation du Service Open-Xchange et/ou de résiliation du Contrat en son entier.